Une législation française des fleurs de CBD dans les tuyaux...

   Un arrêté datant de 1990 et qui a pour fonction d'encadrer la production de chanvre dans notre douce France est actuellement en cours de réforme. La MILDECA (comprenez mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives) est à l'heure actuelle en train d'y travailler et les nouvelles décisions concernant les usages de "la fleur sacrée" ne devraient plus tarder à se faire connaître. Des producteurs de chanvre français ont déjà été entendus et l'espoir de voir évoluer la législation au plus tard au mois de Juin est désormais permis. A la clé, l'espoir de pouvoir enfin récolter les fleurs en France. Pour rappel, la France est le premier producteur de chanvre Européen mais aujourd'hui, les cultivateurs sont autorisés à récolter l'intégralité de la plante à l'exception des fleurs. Or, c'est bien dans ces dernières que la concentration de cannabinoïdes (CBD) est la plus haute. Cette avancée de la refonte de l'arrêté de 1990 pourrait donc nous permettre de ne plus importer les fleurs (notamment de Suisse et d'Italie) et de pouvoir proposer des fleurs 100% "Made in France". 

Cela nous permettrait aussi de mettre fin à un paradoxe bien français car selon la MILDECA, la législation en vigueur est un réel frein à la récolte et à la transformation des fleurs de CBD. Preuve à l'appui, voici l'arrêté:

"Sont autorisées à la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et semences) des variétés de Cannabis Sativa L. répondant aux critères suivants: la teneur en THC de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20%."

   Suite à "l'affaire Kanavape", un récent arrêt a aussi précisé que la vente des produits à base de CBD extrait des fleurs est désormais tolérée en France, alors que la fabrication de CBD sur le sol français demeure proscrite! Aujourd'hui, les chanvriers ont donc l'obligation de se débarrasser des fleurs après récolte et ne peuvent donc qu'exploiter que le reste de la plante. Le problème, c'est que le CBD se trouve dans les dites fleurs! Bref, on marche sur la tête!

Cette avancée permettrait aussi de mettre fin à des situations aberrantes. Certains commerçants de fleurs de CBD se voient forcés de fermer  boutique et sont parfois poursuivis alors que la vente des fleurs (dans le respect des lois européennes) est autorisée dans l'espace Schengen (dont la France fait partie) depuis le 19 Novembre 2020. La France s'est d'ailleurs faite rappeler à l'ordre récemment par la Cour de Justice Européenne qui lui a interdit d'interdire la libre-vente et la libre-circulation de tout produit Européen dans ce fameux espace Schengen, sont inclus le CBD et ses dérivés. Les Préfets décidant ou non de la légalité de la fleur saisissent les marchandises et ouvrent des enquêtes qui finissent entre les mains de Juges qui statuent à leur tour et donneront alors leur vision de la loi. Ce qui explique pourquoi l'on assiste à des traitements différents selon les départements d'un même pays! Depuis la relaxe dans l'affaire Kanavape, on constate tout de même une volonté des juges à vouloir aller de l'avant dans la réforme du CBD et une réelle volonté de ne plus condamner. Pour preuve, les trois derniers clients de Maître Vecchioni à Nice ont tous été relaxés le 12 Février 2021 et les 100000€ de fleurs saisis dans les trois boutiques devront être remboursés aux gérants.

Pour conclure, nous pouvons espérer une belle avancée de la législation et pourquoi pas l'exploitation de belles fleurs "fabriquées en France". Consommateurs, cultivateurs et revendeurs, tout le monde aurait à y gagner et les contrôles de qualité, les diverses règlementations et un réel encadrement pourrait être bénéfique pour tous. De plus, nous aurions l'occasion de consommer local et de profiter d'un circuit-court, les chanvriers sont nombreux en France et ont un réel savoir-faire. C'est déjà le cas dans plusieurs pays européens mais une fois de plus la France et ses administrations bougent lentement. Mais tout vient à point à qui sait attendre, alors patientons encore un peu...

*Toutes les collections de fleurs proposées dans notre boutique répondent à la législation Européenne et contiennent moins de 0,2% de THC.